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B/2° ORTHOPHONISTES - BILAN LOGICO MATHEMATIQUE (Hauts de Seine)
Orthophonistes des Hauts de Seine faisant passer des bilans logico-mathématiques et proposant des prises en charge
ERGOTHERAPIE & DYSPRAXIE - MULTIDISCIPLINARITE
DYSPRAXIE - ERGOTHERAPIE et MULTIDISCIPLINARITE
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DEMARCHES pour un FINANCEMENT de la PRISE en CHARGE de l’ERGOTHERAPIE auprès MDPH
QUELQUES LIVRES de CLAIRE GRAND, psychologue scolaire
Biographie de l'auteur Claire Grand est psychologue de l'Education nationale, diplômée de l'Université des Sciences de l'Homme et des Sociétés Pierre Mendès-France de Grenoble. Afin de prolonger mon action, j'écris des livres : * Le premier est sorti en janvier 2011 et s'adresse aux enfants intellectuellement précoces. Il est destiné à leur expliquer ce qu'est la précocité intellectuelle afin qu'ils comprennent et acceptent cette différence pour se sentir mieux. Le livre s'appelle "TOI QU'ON DIT SURDOUE" de Claire GRAND * Le deuxième livre est sorti en mars 2012 dans la collection "Guide de poche de l'enseignant" chez Delagrave, sous le titre "Prendre en charge les troubles des apprentissages". C'est un petit guide pratique qui décrit brièvement en quoi consistent les différents troubles "dys" et comment aider l'enfant qui en est atteint (rééducations, aides qu'il est possible d'obtenir de la MDPH et adaptations en classe). * Un troisième livre est paru en mars 2012, sur le modèle de "Toi qu'on dit surdoué". C'est l'équivalent pour les enfants qui sont atteints du syndrome d'Asperger, une forme légère d'autisme. Il s'adresse à tous les autistes qui savent lire. Il devait s'appeler "Toi qu'on dit Asperger" mais l'éditeur a préféré "Toi qu'on dit autiste". * Un petit livre pour les enfants précoces est sorti en juin 2012. Il raconte, sous la forme d'un journal intime, en quoi consiste la précocité intellectuelle. Il est destiné aux enfants de plus de 7 ans. Il s'appelle : "Journal d'un jeune surdoué". Je conseille également la lecture : * Pour comprendre les enfants précoces : "L'enfant surdoué" de Jeanne SIAUD-FACCHIN. * Pour comprendre le fonctionnement et la façon de penser d'un Asperger, l'autobiographie d'un Asperger, écrit par un Asperger : "Je suis né un jour bleu" de Daniel TAMMET.
TROUBLES des APPRENTISSAGES -> ADAPTER
Les différents troubles des apprentissages et adaptations à entreprendre
ENFANT ASPERGER A L'ECOLE
identifier, comprendre et aider un enfant Asperger
AIDER un ENFANT INTELLECTUELLEMENT PRECOCE
Vous avez un enfant intellectuellement précoce. Comment le comprendre et l’aider...
AIDER un ENFANT DYSLEXIQUE
Vous avez un enfant dyslexique. Comment l'aider
TROUBLES de l’ATTENTION à l'ECOLE
TDHA vu par l'école
ELEVES PERTURBATEURS ?
Différentes situations d’élèves perturbateurs Des difficultés aux troubles...
PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Qu’est ce qu’une psychologue scolaire? Biographie de l'auteur Claire Grand est psychologue de l'Education nationale, diplômée de l'Université des Sciences de l'Homme et des Sociétés Pierre Mendès-France de Grenoble.
2°b MDPH : FORMULAIRES à TELECHARGER
Comment télécharger les formulaires MDPH des Hauts de Seine
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Tout sur les actions sociales de la MDPH des Hauts de Seine (MDPH 92)
DYSLEXIE ET INFORMATIQUE
Dyslexie et informatique
A/4° L’ECOLE DU CERENE pour enfants DYS à PARIS
L’ECOLE DU CERENE pour enfants DYS à PARIS
B/1° Les professionnels du centre paramédical de Rueil-Malmaison 92
Les professionnels du centre paramédical de Rueil-Malmaison 92 (Saint Cloud, Garches, Suresnes et Nanterre) 28 bis avenue de fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison -des kinésithérapeutes : 01 47 49 55 16 -des infirmiers, -une pédicure podologue : 01 47 51 08 87 -des orthophonistes, -un psychologue : 01 47 08 06 71 -une psychomotricienne. Qu'est ce que la psychomotricité Bilan psychomoteur Mes coordonnées Agnès RUPIED COMBES Psychomotricienne Tel : 01.47.14.90.74 psychomotricite92@free.fr Membre du Réseau ASNR : Réseau Pédiatrique du Sud et Ouest Francilien qui s’occupe du suivi des nouveau-nés vulnérables. Membre du réseau PPE : réseau des Psychomotriciens de la Petite Enfance. Plan du quartier Bus 141 arrêt Fouilleuse ou Carrey de Bellemare Bus 241 arrêt Les mazurières Séances et remboursement Petite enfance Graphomotricité Relaxation La psychomotricité à tous âges Jardin aquatique Signe avec moi Parcours personnel 2002-2003: Classe préparatoire à Sup Santé. 2003-2004: Première année de psychomotricité à l'ISRP (Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice). Cf vidéo en bas de page. Au cours de cette année, j'ai réalisé avec l'école un voyage de 12 jours, au Liban. Il avait pour objectif de rencontrer d’autres étudiants en psychomotricité et de découvrir une autre pratique ainsi que d'autres structures de prise en charge. C’est au cours de ce voyage que j’ai assisté pour la première fois à une séance de psychomotricité. A mon retour en France, j'ai réalisé un stage en crèche avec une psychomotricienne et un stage en maternelle. 2004-2005: Deuxième année de psychomotricité au cours de laquelle j'ai réalisé plusieurs stages courts, en maison de retraite, en hôpital psychiatrique et en centre de rééducation fonctionnel pour adultes aveugles et mal voyants à Marly le Roi, et de deux stages longs en CMPP (Centre Médico Psycho Pédagogique) et CMP (Centre Médico-Psychologique). Pendant cette année, j’ai fait partie de l’association Psychomotricité en Action afin de mettre en place un projet pour un orphelinat Roumain. Avec des élèves de l’école de la Salpétrière, j’ai ainsi participé à la mise en place, dans cet orphelinat, de séances de psychomotricité (musicothérapie, peinture, parcours, éveil psychomoteur...) pour des enfants atteints de handicaps plus ou moins lourds. A travers ces séances, nous avons transmis des idées de séances aux professionnels qui s'occupent de ces enfants toute l'année. 2005-2006: Dernière année de psychomotricité avec un stage long dans une unité petite enfance. Mémoire de fin d'étude : "Il était une fois, le toucher ; comment l’histoire se raconte au fil de la rencontre tactile avec l’enfant." Obtention du diplôme d’Etat en Juin 2006. 2006-2007: Premier emploi auprès d'adultes autistes et psychotique dans le foyer Gulliver (94-Valenton). Réalisation de bilans, prise en charge individuelle et en groupe (danse, parcours, équithérapie, piscine). 2007-2009: Depuis Février 2007, je travail à mi-temps en crèche parentale sur Paris (12ème arrdt), le mardi et le vendredi. Le reste du temps j'exerce au sein d'un cabinet paramédical à Rueil-Malmaison (92), dans un cadre libéral: le lundi après midi, les mercredi et jeudi toute la journée et le samedi matin.
TAP’TOUCHE Logiciel d’apprentissage du doigté
Tap'Touche en ligne Dynamique et stimulant, Tap’Touche en ligne offre une méthode personnalisée d’apprentissage du doigté à travers le Web. Il suffit d’un fureteur et d’un abonnement pour profiter des jeux et exercices les plus à jour et progresser rapidement.
A/5° INS HEA Institut national supérieur de formation / Recherche pr l’éducation des jeunes handicap
INS HEA — Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés Localisé à Suresnes Par courrier postal ou téléphone INS HEA 58-60, avenue des landes 92150 Suresnes Tél. : 01 41 44 31 00 Fax : 01 45 06 39 93
A/1° INTEGRASCOL (pour Intégrer les enfants malades ou handicapés à l’école)
le projet Intégrascol est un site destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés. Les informations de ce site sont forcément généralistes et ne peuvent rendre compte de la variabilité du cas particulier. Ces informations doivent absolument être adaptées par chacun dans le respect de l’individu : enfant et adulte. le projet les partenaires les rédacteurs les sites ressources Vous êtes ici : accueil imprimer envoyer le projet Intégrascol est un site destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés. Les informations de ce site sont forcément généralistes et ne peuvent rendre compte de la variabilité du cas particulier. Ces informations doivent absolument être adaptées par chacun dans le respect de l’individu : enfant et adulte. En aucun cas ce site n'a vocation à répondre à des questions personnelles. | lire la suite les nouveautés ou mises à jour Céphalées et migraines : l’enfant qui a mal à la tête [aspects médicaux] [31-05-2013] Angelman (Le syndrome de) [aspects médicaux] [24-05-2013] Infirmité motrice cérébrale (IMC) ou l'enfant atteint de paralysie cérébrale [aspects médicaux] [24-05-2013] Moebius (le syndrome de) [aspects médicaux] [24-05-2013] Rett (syndrome de) [aspects médicaux] [24-05-2013] Trisomie 21 [aspects médicaux] [24-05-2013] Maladie de Wilson [aspects médicaux] [17-05-2013]
Le RENDEZ VOUS des PARENTS
Pour partager vos expériences, trouver des réponses aux questions que vous vous posez au sujet de l'éducation de vos enfants, en tant que père, mère, au sein de la cellule familliale, Le Rendez-Vous des Parents vous propose de venir échanger avec des professionnels ! Ouvert à tous, le Rendez-Vous des Parents vous accueille dans un cadre convivial, et propose : RETROUVEZ-NOUS LORS DE LA JOURNÉE DES ASSOCIASSIONS le dimanche 9 juin 2013 Venez discuter avec nos équipes et prendre toutes les infos dont vous avez besoin. « Le Rendez-Vous des Parents » - Association loi du 1er Juillet 1901, préfecture des Hauts de Seine
LES ENFANTS TDAH = AVEC TROUBLE DEFICIT DE L’ATTENTION / HYPERACTIVITE
Guide ressource pour les enseignants et parents sur les enfants TDAH
Aider les élèves souffrant de troubles des apprentissages
Aider les élèves souffrant de troubles des apprentissages Un site de ressources pour les enseignants et les parents d'enfants « dys ».
Situations d’ Observation Structurées de la communication
Situations d’Observation Structurées de la communication Guide d’observation et d’évaluation de la communication chez l’élève présentant un trouble envahissant du développement
TROUBLES SPECIFIQUES du LANGAGE ORAL chez L'ENFANT: du retard sévère aux dysphasies de développement
CHU MONTPELLIER TROUBLES SPECIFIQUES du LANGAGE ORAL chez L'ENFANT: du retard sévère aux dysphasies de développement
9°ter CODE DE L'ECOLE
Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre Ier : Le droit à l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5) Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1) Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7) Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7) Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (Articles L123-1 à L123-9) Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires Chapitre Ier : L'obligation scolaire. (Articles L131-1 à L131-12) Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2) Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6) Titre V : La liberté de l'enseignement Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6) Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3) Livre II : L'administration de l'éducation Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-8) Chapitre II : Les compétences des communes Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (Articles L212-1 à L212-9) Section 2 : Caisse des écoles. (Articles L212-10 à L212-12) Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. (Article L212-15) Chapitre III : Les compétences des départements Section 1 : Collèges. (Articles L213-1 à L213-10) Section 2 : Transports scolaires. (Articles L213-11 à L213-14) Chapitre IV : Les compétences des régions Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4) Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11) Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage. (Articles L214-12 à L214-16) Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17) Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1) Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-11) Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation Chapitre Ier : Les services d'administration centrale. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2) Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles L230-1 à L230-3) Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (Articles L231-1 à L231-5) Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-6 à L231-9) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L231-10 à L231-13) Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L232-2 à L232-3) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L232-4 à L232-7) Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2) Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8) Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1) Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1) Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1) Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2) Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3) Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1) Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1) Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-11) Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1) Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chapitre unique. (Article L251-1) Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-3) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-3) Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7) Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4) Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8) Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9) Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1) Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1) Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12) Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1) Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14) Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article L312-15) Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17) Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18) Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-6) Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2) Titre II : L'enseignement du premier degré Chapitre unique. (Articles L321-1 à L321-4) Titre III : Les enseignements du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. (Articles L331-1 à L331-3) Section 2 : La formation en alternance. (Articles L331-4 à L331-5) Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. (Article L331-6) Section 4 : La procédure d'orientation. (Articles L331-7 à L331-8) Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-1 à L332-6) Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-3) Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1) Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17) Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2) Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4) Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1) Chapitre II : L'enseignement maritime. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3) Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1) Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6) Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5) Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1) Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4) Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-2) Titre Ier : Les écoles Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3) Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1) Titre II : Les collèges et les lycées Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1) Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10) Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16) Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19) Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21) Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22) Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25) Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement Section 1 : Les établissements d'Etat. (Article L422-1) Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles L422-2 à L422-3) Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3) Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4) Chapitre V : Les lycées militaires. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Chapitre unique. (Article L431-1) Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles L441-1 à L441-4) Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles L441-5 à L441-9) Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Articles L441-10 à L441-13) Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3) Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4) Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11) Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12) Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20) Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21) Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. (Article L443-1) Section 2 : Les écoles techniques privées. (Articles L443-2 à L443-4) Section 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article L443-5) Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11) Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Article L445-1) Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1) Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10) Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1) Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles L462-1 à L462-4) Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L462-5 à L462-6) Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1) Titre VII : Dispositions communes Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5) Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L472-1) Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre unique. (Article L481-1) Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1) Livre V : La vie scolaire Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Chapitre unique. (Articles L511-1 à L511-4) Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Chapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4) Titre III : Les aides à la scolarité Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5) Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2) Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2) Titre IV : La santé scolaire Chapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6) Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4) Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Chapitre Ier : Les activités périscolaires. (Article L551-1) Chapitre II : Les activités physiques et sportives. (Articles L552-1 à L552-4) Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1) Troisième partie : Les enseignements supérieurs Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-5) Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Article L612-1) Section 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4) Section 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6) Section 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7) Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2) Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6) Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7) Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3) Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3) Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1) Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1) Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2) Chapitre V : Formation des maîtres. (Article L625-1) Titre III : Les formations de santé Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-3) Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13) Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6) Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1) Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1) Titre IV : Les formations technologiques Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5) Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12) Chapitre III : Les formations technologiques courtes. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre III : Les formations dans les grands établissements. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre VI : La recherche universitaire. Chapitre unique Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2) Chapitre II : L'enseignement de l'architecture. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1) Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1) Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L682-1) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3) Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-9) Chapitre II : Les universités. Section 1 : Gouvernance. (Articles L712-1 à L712-7) Section 2 : Responsabilités et compétences élargies. (Articles L712-8 à L712-10) Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-2) Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3) Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie. (Articles L713-4 à L713-8) Section 3 : Les instituts et les écoles. (Article L713-9) Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2) Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3) Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1) Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1) Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1) Chapitre IX : Dispositions communes Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3) Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6) Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9) Section 4 : Relations extérieures. (Articles L719-10 à L719-11) Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14) Titre II : Etablissements de formation des maîtres Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L721-1 à L721-3) Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17) Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1) Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Chapitre unique. (Articles L731-1 à L731-18) Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Chapitre unique. (Article L741-1) Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2) Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Article L752-1) Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1) Chapitre IV : Les écoles nationales des mines. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3) Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2) Chapitre VII : Les écoles de la marine marchande. (Article L757-1) Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2) Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1) Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article L75-10-1) Titre VI : Dispositions communes Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1) Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. (Articles L762-1 à L762-3) Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L772-1) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4) Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane. (Articles L781-1 à L781-6) Livre VIII : La vie universitaire Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur Chapitre unique. (Articles L811-1 à L811-6) Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. (Articles L821-1 à L821-5) Chapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5) Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants Chapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3) Chapitre II : La protection sociale des étudiants. (Articles L832-1 à L832-2) Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles Chapitre unique. (Articles L841-1 à L841-4) Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1) Quatrième partie : Les personnels Livre IX : Les personnels de l'éducation Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8) Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4) Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1) Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6) Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2) Titre II : Les personnels du premier degré Chapitre unique. (Articles L921-1 à L921-4) Titre III : Les personnels du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1) Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6) Chapitre III : Les personnels d'éducation. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1) Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2) Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1) Chapitre VII : Les personnels de la formation continue. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Chapitre Ier : Les personnels d'inspection. (Article L941-1) Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4) Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1) Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20) Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23) Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1) Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24) Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7) Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3) Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2) Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1) Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L972-2 à L972-3) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3) Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Chapitre Ier : Dispositions générales. Section unique Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D111-1 à D111-5) Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D111-6 à D111-9) Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves (Articles D111-10 à D111-15) Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles D112-1 à R112-3) Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article D113-1) Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Chapitre Ier : Dispositions générales. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Section 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe) Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9) Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10) Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1) Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique Sous-section 1 : Prestations de services. (Articles D123-2 à D123-7) Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8) Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage. (Articles D123-9 à D123-11) Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14) Section 4 : Mission de coopération internationale Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (Articles D123-15 à D123-21) Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (Article D123-22) Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Chapitre Ier : L'obligation scolaire Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4) Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10) Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6) Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-16) Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17) Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19) Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Chapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8) Titre V : La liberté de l'enseignement. Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1) Livre II : L'administration de l'éducation. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8) Section 2 : Carte scolaire Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (Article D211-9) Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (Articles D211-10 à D211-11) Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13) Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16) Chapitre II : Les compétences des communes Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles Sous-section 1 : Logement des instituteurs. (Articles D212-1 à R212-19) Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20) Sous-section 3 : Participation financière des communes. (Articles R212-21 à R212-23) Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2) Section 3 : Collèges. (Article D212-34) Section 4 : Utilisation des locaux scolaires. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre III : Les compétences des départements Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2) Section 2 : Transports scolaires Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Articles R213-3 à R213-12) Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. (Articles R213-13 à R213-16) Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. (Article R213-17) Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques. (Articles R213-18 à R213-19) Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20) Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26) Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30) Chapitre IV : Les compétences des régions Section 1 : Planification des formations. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1) Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4) Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8) Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12) Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1) Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. Section 1 : Dispositions générales (Articles D216-1 à R216-3) Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19) Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1) Chapitre II : Les services académiques et départementaux Section 1 : Circonscriptions académiques Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (Article R*222-1) Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles R*222-2 à D222-7) Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10) Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12) Section 2 : Autorités administratives déconcentrées Sous-section 1 : Le recteur. (Articles R*222-13 à D222-23-1) Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. (Article R222-24) Section 3 : Compétences Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34) Sous-section 2 : Contentieux. (Articles D222-35 à R222-36) Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42) Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles D230-1 à D230-7) Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative. (Articles R231-1 à R231-16) Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-17 à R231-26) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R231-27 à R231-33) Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article D232-1) Sous-section 1 : Composition. (Articles D232-2 à D232-13) Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D232-14 à D232-22) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire. (Articles R232-23 à R232-30) Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire. (Articles R232-31 à R232-43) Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R232-44 à R232-48) Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6) Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12) Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15) Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21) Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24) Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33) Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-38) Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43) Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1) Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16) Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article R235-17) Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle Section 1 : Les instances nationales Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi. (Articles D237-1 à D237-8) Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9) Section 2 : Les instances régionales et départementales. (Articles R237-10 à D237-14) Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. (Articles R237-15 à R237-27) Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1) Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2) Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3) Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4) Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5) Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Article D239-1) Sous-section 1 : Composition. (Articles D239-2 à D239-6) Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles D239-7 à D239-14) Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-15 à D239-24) Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33) Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (Articles D239-34 à D239-41) Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation Section 1 : Missions des inspections générales Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D241-1 à D241-2) Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (Articles R*241-3 à R*241-5) Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16) Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17) Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21) Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage. (Articles R241-22 à R241-23) Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35) Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1) Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8) Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à D*261-7) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R262-1 à R262-4) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19) Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Chapitre Ier : Dispositions communes. Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4) Section 2 : Les programmes. (Article D311-5) Section 3 : Livret personnel de compétences (Articles D311-6 à D311-9) Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6) Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14) Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15) Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-16 à Annexe) Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-24 à D312-28) Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales. (Articles D312-29 à D312-32) Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (Articles D312-33 à D312-39) Section 5 : L'enseignement de la défense. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 6 : Les enseignements de la sécurité Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité. (Articles D312-40 à D312-42) Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1) Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article D312-48) Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49) Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-6) Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13) Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D313-14 à D313-26) Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles D313-27 à D313-36) Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-37 à R313-38) Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R313-39 à R313-53) Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R313-54 à R313-58) Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10) Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23) Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D314-24 à D314-27) Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles D314-28 à D314-38) Sous-section 3 : Répartition des compétences. (Articles D314-39 à D314-42) Sous-section 4 : Régime financier. (Articles D314-43 à D314-50) Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques Sous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R314-51 à R314-64) Sous-section 2 : Organisation financière. (Articles R314-65 à R314-69) Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72) Paragraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-73) Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique. (Articles D314-74 à D314-80) Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général. (Articles R314-81 à R314-83) Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-90) Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. (Articles D314-91 à D314-98) Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-106) Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-107 à D314-108) Paragraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-109) Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-110 à D314-114) Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-115 à D314-117) Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (Articles D314-118 à D314-120) Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121) Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. (Articles R314-122 à R314-123) Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (Articles D314-124 à D314-127) Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128) Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17) Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27) Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 1 : Les examens et diplômes nationaux. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15) Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage. (Articles D331-16 à D331-22) Section 3 : La pratique sportive de haut niveau. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 4 : La procédure d'orientation Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45) Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61) Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Section 1 : L'organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15) Section 2 : Le diplôme national du brevet. (Articles D332-16 à D332-22) Section 3 : Le certificat de formation générale. (Articles D332-23 à D332-29) Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Section 1 : La formation secondaire. (Articles D333-1 à D333-3) Section 2 : Les établissements et les formations particulières. (Articles D333-4 à D333-11) Section 3 : L'organisation des enseignements. (Articles D333-12 à D333-15) Section 4 : Formations et diplômes. (Articles D333-16 à D333-18) Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article D334-1) Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14) Section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22) Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4) Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Articles R335-5 à R335-11) Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. (Articles R335-12 à R335-23) Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle. (Articles R335-24 à R335-32) Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (Articles D335-33 à D335-37) Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (Articles D335-38 à D335-47) Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50) Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-3) Sous-section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D336-4 à D336-14) Sous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22) Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ". (Articles D336-23 à D336-38) Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48) Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58) Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-1 à D337-4) Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (Articles D337-5 à D337-20) Sous-section 3 : Organisation des examens. (Articles D337-21 à D337-25) Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28) Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37) Sous-section 4 : Unités capitalisables. (Articles D337-38 à D337-41) Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45) Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50) Section 3 : Le baccalauréat professionnel Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94) Section 4 : Le brevet professionnel Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-95 à D337-98) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-99 à D337-104) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-105 à D337-118) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-119 à D337-124) Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-131) Section 6 : La mention complémentaire Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-139 à D337-141) Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-142 à D337-146) Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-147 à D337-153) Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-154 à D337-160) Section 7 : La formation d'apprenti junior (Articles D337-161 à D337-171) Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8) Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D338-9 à R*338-10) Sous-section 2 : Organisation. (Articles D338-11 à D338-18) Sous-section 3 : Les jurys. (Articles D338-19 à D338-22) Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32) Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Chapitre Ier : L'enseignement agricole. Section 1 : L'orientation des élèves Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22) Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39) Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-46) Chapitre II : L'enseignement maritime. Section 1 : La formation professionnelle maritime. (Articles R342-1 à R342-6) Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (Articles D342-7 à R342-8) Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Chapitre Ier : Scolarité. Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2) Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9) Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16) Sous-section 3 : Les unités d'enseignement. (Articles D351-17 à D351-20) Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26) Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-32) Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur. (Article D351-33) Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1) Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2) Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles R361-3 à R361-6) Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12) Chapitre II : L'enseignement de la danse. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Articles R362-1 à R362-2) Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1) Section 2 : Les diplômes. (Articles D363-2 à R363-3) Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-6) Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-1 à D372-6) Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R373-1 à D373-2-1) Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (Articles R373-3 à R373-9) Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R374-1 à D374-5-1) Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-6 à R374-12) Section 3 : Le centre de documentation pédagogique Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R374-13 à R374-19) Sous-section 2 : Régime financier. (Articles R374-20 à R374-26) Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Titre Ier : Les écoles. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9) Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Articles D412-1 à D412-4) Titre II : Les collèges et les lycées. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1) Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7) Section 2 : Organisation administrative. Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13) Sous-section 2 : Le conseil d'administration. Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19) Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24) Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25) Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36) Sous-section 3 : La commission permanente. Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40) Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41) Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42) Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45) Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47) Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles R421-48 à R421-53) Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle. (Articles R421-54 à R421-56) Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78) Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82) Sous-section 2 : Organisation administrative. Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-83 à R421-88) Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. Sous-paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-89 à R421-91) Sous-paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-92 à R421-95) Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-96) Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-97 à R421-104) Paragraphe 3 : Autres conseils. (Articles R421-105 à R421-107) Sous-section 3 : Organisation financière. Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129) Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130) Section 7 : Dispositions diverses. Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143) Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150) Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité. Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152) Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159) Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Section 1 : Les établissements d'Etat. Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-4) Paragraphe 1 : Organisation administrative. Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11) Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31) Sous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33) Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale. (Articles D422-34 à D422-39) Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44) Paragraphe 2 : Organisation financière. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53) Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement. (Articles D422-54 à D422-59) Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60) Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66) Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D423-1 à D423-15) Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17) Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18) Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie. (Articles R423-19 à R423-27) Section 2 : Innovation et transfert de technologie. (Articles D423-28 à D423-36) Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1) Chapitre V : Les lycées de la défense. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6) Section 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13) Section 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16) Section 4 : Frais de trousseau et de pension. (Articles R425-17 à R425-21) Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Section 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3) Section 2 : Organisation administrative. (Article R426-4) Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9) Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11) Sous-section 3 : Le
PSYCHOPATHOLOGIE DE L’ENFANT ET ADOLESCENT
Accueil > Les équipes cliniques > Pôle de pédiatrie médicale > Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent Ce service hospitalo-universitaire assure trois missions dans la discipline : soins, enseignement et recherche. Il se compose de 24 lits d’hospitalisation temps plein installés, de 20 places de jour de semaine, d’hôpitaux de jour d’évaluation d’une journée (9 places hebdomadaires), ainsi que de consultations externes spécialisées. Le service accueille en majorité des enfants et des adolescents jusqu’à 15 ans. Il n’y a pas de gardes d’urgence de spécialité 24h/24 mais un pédopsychiatre donne des avis aux urgences pédiatriques du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi matin de 9h à 13h et le dimanche matin aux lits-porte.
NEUROPSYCHOLOGIE et ORTHOPEDAGOGIE VUES DE MONTREAL
Qu'est-ce qu'une évaluation en neuropsychologie? Une évaluation neuropsychologique est un processus diagnostic qui couvre l'ensemble des fonctions prises en charge par le cerveau (mémoire, attention, organisation/planification, perception, expression orale, lecture, écriture). L'état psycho-affectif peut aussi être évalué afin de faire ressortir la présence d'anxiété, de tristesse, de colère ou de perte d'estime de soi par exemple. L'évaluation fait ressortir tant les points forts que les difficultés de l'enfant ou de l'adulte. Le profil établi par l'ensemble des tests permet d'établir un diagnostic lorsqu'il y a lieu. Le rapport devient pour vous un outil grâce aux nombreuses recommandations, pouvant s'adresser aux parents, aux enseignants, à l'adulte qui se fait évaluer, ou au médecin traitant. Plusieurs parents nous ont dit, suite au rapport, qu'ils comprenaient enfin le fonctionnement de leur enfant et qu'ils savaient enfin comment aborder ses difficultés, comment lui parler et comment agir pour optimiser l'efficacité de leur rôle de parent. Comment se déroule l'évaluation neuropsychologique? Chez les enfants de moins de huit ans, l'évaluation se déroule en deux demi-journées, donc deux séances d'une durée de deux heures et demie à trois heures chacune. Chez les enfants de huit ans et plus, chez les adolescents et chez les adultes, l'évaluation se déroule habituellement au cours d'une journée complète, de 9h00 à 15h30 ou 16h00, avec une heure de dîner entre 12h00 et 13h00. Ce mode de fonctionnement est la seule manière pour nous permettre d'observer réellement l'attention et le degré de fatigabilité dans un contexte de travail intellectuel. En terme d'effort de concentration, notre journée d'évaluation est l'équivalent d'une journée d'école, ou d'une journée de travail au bureau. Grâce à nos évaluations d'une journée, la précision de nos diagnostics sur l'attention et la concentration est grandement augmentée. Au cours de l'évaluation, nous présentons différentes tâches qui mesurent les différentes fonctions du cerveau (intelligence, attention / concentration, mémoire, raisonnement, résolution de problèmes, planification, lecture, écriture). Tous nos tests sont normés, c'est-à-dire qu'ils ont été administrés à des centaines d'enfants et d'adultes, ce qui nous permet de comparer les résultats que nous obtenons à des moyennes attendues à un âge donné. Suite à l'évaluation, nous rédigeons un rapport détaillé que nous serons en mesure de vous remettre environ quatre semaines après l'évaluation. Lors de cette séance, les résultats vous seront clairement expliqués, et des recommandations visant à vous aider ou à aider l'enfant vous seront transmises. Nous prendrons bien le temps de répondre à toutes vos questions. Nous voulons vous voir repartir outillés pour la suite des choses! Quelle est la formation du neuropsychologue? Le neuropsychologue possède une formation universitaire de premier cycle (Bac) en psychologie, suivie d'une formation universitaire post-graduée (maîtrise et/ou doctorat) en neuropsychologie. Le neuropsychologue est membre de l'Ordre des Psychologues du Québec (OPQ) qui s'assure de sa qualification. Pour rencontrer nos neuropsychologues et psychotechniciens, cliquez ici Les frais de l'évaluation sont-ils couverts par mes assurances? Les frais d'une évaluation en neuropsychologie sont couverts par vos assurances au même titre que des séances en psychologie. Souvent, le montant que vous aurez à débourser de vos poches est minimal. Contactez-nous pour plus d'informations à ce sujet. CONSULTEZ AUSSI : Expliquer l'évaluation à l'enfant Nos neuropsychologues Évaluation enfant : TDAH Évaluation enfant : Dyslexie Trouble d'apprentissage adulte Évaluation adulte : TCC / AVC Suivis en orthopédagogie Nos orthopédagogues offrent des services de suivi individualisé aux enfants qui présentent des difficultés scolaires ou un trouble d'apprentissage. L'orthopédagogue est une spécialiste qui parvient à enseigner les concepts académiques à un enfant en utilisant ses forces et ses domaines de compétence. Dans nos écoles, les enseignants choisissent une manière de faire passer leur message. Cette manière d'enseigner permet à une majorité d'enfants d'apprendre les concepts au programme. Par contre, il est parfaitement compréhensible que, pour une minorité d'enfants, leur mode d'apprentissage soit incompatible avec le mode d'enseignement qui convient à la majorité en classe. Le travail de l'orthopédagogue est de trouver d'autres manières de faire passer le même message, de manière adaptée à ces enfants. L'orthopédagogue fait bien plus que de l'accompagnement ou de l'aide au devoir, l'orthopédagogue donne des trucs concrets et outille l'enfant pour sa réussite. Un suivi régulier en orthopédagogie peut permettre à un enfant de rattraper un retard accumulé et d'éviter des mesures spéciales comme un redoublement ou un cheminement particulier. Un suivi en orthopédagogie peut permettre à l'enfant de se valoriser par la réussite et d'éviter une démotivation scolaire.
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La maison des adolescents des Hauts de Seine
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À consulter Troisième Plan Autisme (2013-2017). Handicap et études supérieures, c'est possible ! L'école pour tous ? Les défis d'un système éducatif inclusif. Les pratiques d'enseignement et d'apprentissage en dispositif relais. Les dispositifs innovants de l'école inclusive : approche partenariale, optique de prévention. Les dispositifs innovants de l'école inclusive : approche pédagogique et institutionnelle. mise à jour : 23 mai 2013 Questions - Réponses Pourquoi la langue des signes française (LSF) n'est-elle pas proposée aux élèves ordinaires au même titre que les langues étrangères ? Pourquoi un élève présentant des troubles de l'autisme réussit plus facilement avec l'aide de l'outil informatique ? Quelles démarches dois-je accomplir pour formuler une demande de matériel ? Toutes les questions Pour enseigner Comment enseigner à un élève handicapé. Quelles ressources numériques adaptées aux différents types d’activités scolaires ou pour mieux comprendre et accompagner la scolarisation ? Les réponses de l'INS HEA. À découvrir : Formats de fichiers pour les déficients visuels. Art Rage, logiciel de dessin : pistes d'utilisation avec des élèves handicapés moteurs. mise à jour : mai 2013 Textes officiels BTS - Épreuve de langues vivantes étrangères. Aide individuelle et aide mutualisée. Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap - année scolaire 2012-2013.
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